Cette enquête ciblée a été lancée dans le cadre d’une étude visant à soutenir l’initiative “Impact” de la Commission européenne.
Évaluation de la révision de la législation sur les matériels de reproduction des plantes et des forêts (MPR et MF).
La Commission a informé les parties prenantes et le public de ses projets de modification de la législation sur les matériels de reproduction des plantes et des forêts en publiant une analyse d’impact initiale sur la page “Have your say”.
Demo Description