Règlement intérieur de l’association

Règlement intérieur de l’association

Comité international des pépiniéristes viticoles (CIP)

 

 

En allemand : Internationaler Rebveredlerverband (IRV).

Préambule

L’objet du présent règlement intérieur consiste à régler, selon le besoin, en détail les modalités de la réalisation des objectifs ainsi que la structure, l’organisation, le financement et les procédures conformément aux dispositions fondamentales des statuts du Comité international des pépiniéristes viticoles (CIP).

1) Siège du CIP

Le Comité international des pépiniéristes viticoles a son siège au Lycée et office fédéral de viticulture et pomologie :

Höhere Bundeslehranstalt und
Bundesamt für Wein- und Obstbau
Wiener Straße 74
A-3400 Klosterneuburg
Autriche

2) Régime linguistique

Les langues du CIP sont l’allemand et le français.

Les Assemblées générales se tiennent en français et en allemand. Afin de garantir la bonne communication entre les délégués de différentes langues, le Secrétaire général organise, par ordre du Bureau exécutif, l’interprétation des débats des Assemblées générales du français vers l’allemand et vice versa.

3) Compte rendu

Il incombe au Secrétaire général de rédiger le compte rendu de l’Assemblée générale. Le compte rendu doit être soumis aux membres dans les deux langues du CIP. Il sera approuvé lors de l’Assemblée générale suivante.

4) Motions et votes à l’Assemblée générale

A l’exception de l’élection du Président, les votes sont en principe ouverts. L’élection du Président se fait par bulletins de vote. Cependant, si au moins trois délégués demandent un vote ou un scrutin à bulletins secrets, l'Assemblée générale doit procéder de cette manière.

A l'Assemblée générale, les votes s’effectuent en principe à l’aide de cartes de délégués. Le Secrétaire général envoie les cartes de délégués pour chaque Assemblée générale, ensemble avec l’ordre du jour, aux délégués nommés par les associations nationales conformément aux nombres des droits de votes fixés par le règlement intérieur. En cas d’empêchement d’un délégué d’une association nationale, celui-ci peut déléguer son droit de vote à un autre délégué, après consultation de son organisation.

L’Assemblée générale du CIP peut élaborer et déposer des motions et résolutions selon les exigences qui se présentent actuellement. Le Bureau exécutif peut faire de même. Si des associations nationales déposent une résolution ou mention, celle-ci doit être transmise au Président au plus tard une semaine avant la réunion prévue afin qu'elle puisse être discutée et adoptée par l’Assemblée générale.

Afin de pouvoir réagir le plus rapidement possible à des développements politiques et économiques actuels, le Président se voit attribuer la compétence de décider, en cas de besoin, de procéder à un vote par écrit. Le dossier comportant le texte et les conditions de l'adoption est transmis aux délégués par courrier électronique, télécopie ou courrier. Si aucun des délégués ne transmet une objection au Secrétaire général dans un délai raisonnable défini, le consensus est considéré comme atteint.

5) Droits de vote et cotisations

Lors de sa réunion du 10 décembre 2015 à Udine (Italie), l’Assemblée générale a fixé les droits de vote et cotisations annuelles suivants :